Le fédéral suspend la vaccination obligatoire de ses fonctionnaires

Tous les fonctionnaires du gouvernement du Canada qui ne sont pas vaccinés contre le COVID-19 pourront reprendre leurs fonctions au bureau ou en télétravail.

À compter du 20 juin, tous ceux qui monteront à bord d’un avion ou d’un train au Canada, qui travaillent dans le secteur des transports sous réglementation fédérale et qui sont des employés de l’État n’auront plus à être vaccinés. Ils devront toutefois porter le masque lors de leurs déplacements en avion ou en train.

Le gouvernement fédéral assouplit donc certaines de ses mesures sanitaires adoptées durant la pandémie. Parmi lesquelles, il n’y aura plus aucune condition liée à la vaccination des fonctionnaires de l’État, un changement majeur à la politique adoptée en octobre 2021. 

Le Secrétariat du Conseil du trésor affirme qu’en mai, 2108 employés fédéraux, soit moins de 2% des employés fédéraux, étaient en congé administratif sans solde pour avoir refusé de divulguer leur statut vaccinal ou pour avoir refusé de recevoir deux doses de vaccin.

Tous ces employés pourront reprendre leurs fonctions puisqu’il ne s’agira plus d’une condition d’emploi.

Toutefois, Ottawa prévient que si une nouvelle vague de COVID-19 devait déferler à l’automne, il n’hésitera pas à ramener des politiques qui s’imposent. 

"Si nous retournons dans une vague à l’automne ou à un autre moment et que nous ramenons les mandats de vaccination, nous retournerons à la politique que nous avions en place", a déclaré la présidente du Conseil du trésor, Mona Fortier.  

Mona Fortier, présidente du Conseil du trésor

Une mesure "importante"

La vaccination obligatoire des fonctionnaires était un enjeu phare de l’élection fédérale en septembre 2021. Les libéraux de Justin Trudeau en ont fait une promesse centrale pour se faire réélire.

Le 30 mai 2022, plus de 98,5% des fonctionnaires attestaient avoir reçu les deux doses du vaccin. Le Conseil du trésor dit avoir reçu 2598 demandes de mesures d’adaptation en lien avec la politique, dont 993 avaient été jugées admissibles et 699 autres étaient toujours à l’étude.

Dès son adoption à l’automne, les syndicats de la fonction publique ont appuyé l’initiative. Les deux plus grands syndicats, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et l’Institut professionnel de la Fonction publique du Canada (IPFPC), ont salué la décision d’Ottawa, mardi, mais ont certaines réserves. 

C’est qu’ils ont tous deux déposé des griefs de principe ce printemps au nom d’employés qui ont été placés en congé non payé en raison de leur statut vaccinal. 

Selon l’AFPC, il s’agissait désormais d’une mesure «inutilement punitive» puisqu’elle plaçait des travailleurs non vaccinés qui souhaitaient faire du télétravail en congé non payé. 

"Avec le retrait de la politique de vaccination, nous nous attendons à ce que nos membres injustement punis soient dédommagés", ajoute M. Aylward.

L’IPFPC accuse carrément le fédéral "d’abus flagrant du pouvoir de la direction sur le lieu de travail" puisqu’il n’a pas fait de mise à jour de sa politique dans les six mois suivants son adoption et soutient dans une déclaration écrite que ces griefs resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Dans un échange de courriel avec Le Droit, le bureau de la ministre Fortier affirme que la suspension de la politique sur la vaccination n’aura pas d’incidence sur les griefs en cours et qu’ils "continueront d’être traités en conséquence".

Chris Aylward, président national de l’Alliance de la fonction publique du Canada

Appelé à commenter les griefs, le député fédéral libéral de Gatineau et Whip en chef du gouvernement, Steven MacKinnon, a préféré ne pas s’avancer. "Je laisse le soin au Conseil du Trésor d’en faire le commentaire", a-t-il indiqué.

Steven MacKinnon, député fédéral libéral de Gatineau et Whip en chef du gouvernement

M. MacKinnon a également défendu la collaboration du gouvernement avec les syndicats, sans élaborer non plus sur les lacunes de communication qu’ils déplorent. 

"Nous avons beaucoup apprécié l’appui de nos partenaires dans les syndicats pour la vaccination en général et les mandats vaccinaux. Je préfère juste laisser ça comme ça. L’Employeur réserve évidemment le droit de prendre des décisions qui ont comme objectif d’assurer la santé et la sécurité au travail. Et ça, ça demeurera pour toujours. Évidemment, on consulte régulièrement les syndicats. Nous allons continuer de le faire. J’ignore qu’elles auraient pu être les conversations [en cause] ici, mais évidemment, on a signalé que ces [modifications] étaient à considérer. [...] Je pense qu’une décision était attendue, et la voilà." 

Et les transports?

Cela fait des semaines que l’industrie touristique et le secteur de l’aviation, notamment, demandent la levée des mesures sanitaires.

Contrairement à bien des provinces, le port obligatoire du masque dans les transports publics est toujours en vigueur au niveau fédéral.

"Il s’agit d’une mesure à la fois efficace et peu coûteuse qui sert à protéger les gens et les travailleurs dans les environnements où l’espace est restreint et les contacts sont étroits", a déclaré le ministre des Transports Omar Alghabra.

L’obligation vaccinale pour les camionneurs qui se rendent aux États-Unis et en reviennent est toujours en place.

Le gouvernement maintient aussi le système ArriveCan et la vaccination obligatoire pour tous ceux qui entrent au pays, tant par la voie des airs que la voie terrestre.

La présidente et chef de la direction par intérim du Conseil national des lignes aériennes du Canada, qui représente les plus importants transporteurs au pays, a réitéré que des changements à ArriveCan pour éliminer la duplication des contrôles sanitaires et mettre fin à l'obligation vaccinale pour les voyageurs internationaux entrants étaient nécessaires.

"L’aviation est une industrie mondiale qui repose sur la cohérence, la prévisibilité et l’harmonisation. C’est pourquoi nous renouvelons notre appel au gouvernement fédéral de prendre les mesures restantes nécessaires pour harmoniser pleinement les exigences du Canada en matière de COVID-19 avec celles d’autres pays", a déclaré Suzanne Acton-Gervais.

Les conservateurs martèlent ce clou depuis des mois aux Communes. Pour leur chef adjoint Luc Berthold, le gouvernement ne va pas assez loin et devrait éliminer toutes les mesures sanitaires encore en vigueur.

Luc Berthold, chef adjoint du Parti conservateur

"On ne sait pas trop quelle science il suit parce qu’on prend certaines mesures, on les lève et on garde les autres en place. Partout au Canada, toutes les provinces ont retiré le port du masque dans les transports publics, au Canada on maintient l’obligation", dit-il. 

Le chef du NPD Jagmeet Singh estime pour sa part que les mandats en place ont fait leur temps et que la preuve est là qu’ils ne sont plus nécessaires. Un discours similaire au Bloc québécois où le chef Yves-François Blanchet s’est dit soulagé que les experts en santé publique acceptent la levée de telles mesures.

Jagmeet Singh, chef du NPD 

"On a toutes les raisons de penser que l’accélération de la levée des contraintes arrive à un moment à la fois approprié et sécuritaire", a-t-il dit.