Le paiement de cette somme permettrait au géant de la restauration rapide d'éviter des poursuites pénales pour fraudes fiscales, après une enquête préliminaire débutée en 2016.
L'équivalent de centaines de millions de Big Mac : le géant de la restauration rapide McDonald's a accepté de payer plus de 1 milliard d'euros d'amende en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale, dans le cadre d'un accord qui doit encore être validé.
Cette amende, proposée par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), doit recevoir jeudi matin l'homologation d'un juge du siège, ont indiqué deux sources proches du dossier à l'AFP, qui ont confirmé le montant de la sanction. Le record en la matière revient à Airbus, avec 2,1 milliards d'euros d'amende versés début 2020. La justice française soupçonne l'enseigne, dans le collimateur du fisc depuis 2014, d'avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg.
Cette pratique des « prix de transfert » peut être un « ressort fiscal utilisé » au sein d'un même groupe, ce qui " sert exclusivement à échapper à l'impôt", précise la source proche du dossier. Une enquête préliminaire avait été ouverte début 2016 par le PNF, après le dépôt d'une plainte d'élus syndicaux contre McDonald's France pour " blanchiment de fraude fiscale en bande organisée". "La taille de l'amende est dissuasive" et risque de " changer les pratiques des grands groupes" en matière de "prix de transfert", ont salué les deux avocates de ces plaignants, Eva Joly et sa fille Caroline. Dans ses comptes du premier trimestre 2022, McDonald's a mis de côté 500 millions de dollars pour un "potentiel règlement lié à une question fiscale internationale".
Source : Le Figaro
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