Marc Giraud, le président du conseil départemental du Var, condamné, est contraint de démissionner

Publié le 8 octobre 2022 à 15:55

Marc Giraud, président du conseil départemental du Var et Patricia Arnould, conseillère départementale, condamnés et contraints de démissionner.

Une condamnation à de deux ans de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité assortie de l'exécution provisoire a été prononcée par le tribunal correctionnel de Toulon ce vendredi matin à l'encontre de Marc Giraud, l'actuel président du conseil départemental du Var dans une affaire de détournement et soustraction de fonds publics entre 2011 et 2015, quand le prévenu était alors maire de Carqueiranne.

Patricia Arnould, conseillère départementale et bénéficiaire de cet emploi fictif à Carqueiranne a été condamnée à la même peine. L'ancien directeur général des services de la mairie de Carqueiranne, et l'ancien directeur de cabinet du maire ont eux aussi été condamnés à deux ans de prison et 20.000 euros d'amende.

"Des élus de la République doivent adopter un comportement irréprochable. Cela n'a pas été le cas." - La présidente du tribunal

Lors de l'énoncé de la décision, la présidente du tribunal correctionnel de Toulon a insisté à plusieurs reprises sur le fait "que des élus de la République doivent adopter un comportement irréprochable. Cela n'a pas été le cas. C'est intolérable de le constater. Le tribunal a conscience des lourdes conséquences liées au prononcé de l'exécution provisoire". "Monsieur Giraud, vous avez failli, vous avez trahi votre fonction", a-t-elle souligné à l'adresse de l'ancien maire de Carqueiranne. La commune d'ailleurs ne s'est pas constituée partie civile dans ce dossier. 

À la sortie de la salle d'audience, Marc Giraud n'a pas souhaité réagir. Maître René-Pierre Guisiano, son avocat a néanmoins indiqué que son client allait faire appel qualifiant la décision de "séisme". "Le département du Var s'effondre. La justice a voulu faire un exemple alors que monsieur Giraud est parfaitement innocent (...) c'est une véritable condamnation à mort judiciaire", s'est indigné le conseil de l'ancien maire de Carqueiranne. 

La peine prononcée par le tribunal correctionnel de Toulon est en effet lourde de conséquences. Marc Giraud tout comme Patricia Arnould (sa suppléante sur le canton de la Crau au conseil départemental) doivent démissionner de leur mandat car même en cas d'appel, l'exécution provisoire rend en effet la peine applicable immédiatement.

Interrogée par France Bleu Provence, la préfecture indique que "le préfet du Var est en attente de la notification du jugement". Les deux condamnés peuvent présenter d'eux-mêmes leur démission au préfet du Var. Mais à réception de la décision de justice, si les courriers de retrait n'étaient pas encore parvenus jusqu'au préfet, ce dernier prendra alors de lui-même un arrêté en ce sens. 

 

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